Conditions générales d'utilisation du site (CGU-V1-1222)



Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation. Définitions et objet www.proteine.lu (ci-après dénommé "Site") est un site Internet mis en œuvre par Protéine Sàrl-S (ci-après dénommée la "Société") dans le but de décrire ses activités de conseil et de développements dans le domaine de protection de données et d’outsourcing pharmaceutiques

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    • Nom : Protéine Sàrl-S
    • Statut juridique : Sàrl-S
    • Adresse : 2b, rue Marie Curie L-8049 Strassen (Luxembourg)
    • Tél : +352 661 311 445
    • E-mail : info@proteine.lu
    • TVA : LU33755769
    • RCS : B264428
    • Matricule 2022 2410 674
    • Autorisation 10137590
  • Créateur :
    • Piranha et petits poissons rouges - Strassen
  • Hébergeur :
    • Infomaniak S.A. - 25, Eugène-Marziano - 1227 Les Acacias – Suisse
  • Webmaster : Piranha
  • Responsable de publication : info@proteine.lu

Obligations de l'usager

L'accès au Site se fait par Internet. L'usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
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Gestion des cookies

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L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du Site soient acceptés.

Modification du Site

La Société se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La Société pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre de la Société.

Limite de responsabilité

La Société assurera au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale du Site.
La Société assurera au mieux la sécurité du système informatique.
La Société assurera au mieux l'exactitude des informations ou Services contenus sur le Site, publiés sur les réseaux sociaux ainsi que des conseils et informations fournis par le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d'omission de mise à jour d'une information ou d'un formulaire, en cas d'erreurs de manipulation du système ou d'encodage, d'inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par le Site. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais La Société ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Site ou fournies par le Site en réponse à une demande individuelle n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de La Société. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'usager.
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  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;
  • D’une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Les données transmises à des tiers via des formulaires téléchargeables sur le Site, restent de la responsabilité de l'usager et de celle du destinataire dès lors que les données ont été transmises.
La Société se réserve le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité d'aucune sorte, l'accès à tout espace personnel sur le Site faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse.
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Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La Société ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

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  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l’usager ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer des conditions générales d'utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu'entre deux utilisations du Site, les conditions générales d'utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l'usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Traitements liés à la gestion de la newsletter

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L'usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fourni dans chaque e-mail ou en contactant le Site. En cas de problème d'utilisation concernant la newsletter, l'usager doit également contacter le Site. La durée de conservation des données de l'usager n'excède pas celle de son inscription.
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Traitements liés à la mesure d'audience

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Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

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